Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 04.11.2025
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.eco-couches.ch exploité par Eco-couches, dont le siège social est situé à Genève.
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV sans réserve.
2. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’ont toutefois pas de valeur contractuelle.
Eco-couches se réserve le droit de modifier ou retirer des produits du catalogue sans préavis.
3. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison ne sont pas inclus et sont précisés avant la validation de la commande.
Eco-couches se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les produits étant facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la commande.
4. Commandes
Toute commande passée sur le site engage le client dès validation du paiement.
Eco-couches se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de non-paiement.
5. Paiement
Les paiements peuvent s’effectuer par virement bancaire, ou tout autre moyen proposé sur le site.
Les données de paiement sont sécurisées et ne transitent pas par les serveurs du site.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées à Genève, La Côte et Lausanne.
Les délais de livraison varient selon la disponibilité des produits et le transporteur choisi.
Eco-Couches ne peut être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
7. Droit de retour et rétractation
Conformément au droit suisse, le client ne bénéficie pas d’un droit de rétractation légal obligatoire, mais Eco-couches accorde un délai de 14 jours pour retourner un produit non utilisé, non lavé et dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de livraison ou produit défectueux.
8. Garantie
Les produits sont garantis contre tout défaut de fabrication pendant toute la durée de la location.
En cas de défaut constaté, le client doit contacter le service client à Ecocouches.sarl@gmail.com pour convenir d’un échange.
9. Protection des données
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client, conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).
Le client peut demander la modification ou la suppression de ses données à tout moment.
10. Responsabilité
Eco-couches décline toute responsabilité pour les dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus.
La responsabilité du vendeur ne saurait excéder le montant de la commande concernée.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Eco-couches et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du canton du siège social de l’entreprise, sous réserve d’un recours au Tribunal fédéral.